1.1 Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l‘Utilisateur bénéficie gratuitement d‘un accès aux données du site « https://portizy.fr/ » édité par la Société.

1.2 L‘accès et l‘utilisation de la Plateforme et/ou du Site implique l‘acceptation sans restrictions ni réserves des présentes CGU par l‘Utilisateur.

Pour les besoins des présentes conditions générales, les termes qui commencent par une majuscule ont le sens qui leur est donné ci-après :

• « CGU » : désigne les présentes conditions générales d‘utilisation.
• « Données personnelles » : Désigne toute information facultative ou obligatoire relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d‘identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, …).
• « Site » : désigne le site édité et exploité par la Société, accessible à l‘adresse « https://portizy.fr/ » depuis lequel il est permis l‘accès à la Plateforme.
• « Société » : désigne la société NORDISPRESS (RCS Lille Métropole : 518 .623.905).
• « Utilisateur » : désigne une personne physique majeure, ayant sa pleine capacité juridique, utilisant la Plateforme depuis le Site.

4.1 Toutes les données et informations présentes sur le Site et ou la Plateforme étant destinés aux particuliers et aux professionnels, le visiteur s‘engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé et l‘Utilisateur Recruteur dans un cadre strictement professionnel. Tout autre usage, notamment à caractère commercial, est interdit.

4.2 De manière générale, l‘Utilisateur s‘engage à respecter les lois et règlements en vigueur, les bonnes mœurs ainsi que l‘ordre public. L‘Utilisateur s‘engage également à ne pas diffuser par le biais de la Plateforme et/ou du Site un quelconque virus, cheval de Troie ou ver informatique, ou tout autre programme nuisible.

4.3 La Société n‘est pas responsable de l‘usage du Site fait par l‘Utilisateur

5.1 Tous les éléments présents sur le Site (les marques, logos, signes..), sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le droit d‘auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

5.2 Toute représentation, reproduction, exploitation de tout ou partie du Site et/ou de la Plateforme est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

6.1 Au sens des présentes CGU les termes : “données à caractère personnel“, “traiter/traitement“ et “responsable du traitement“ ont la même signification que dans le Règlement UE 2016/679 relatif à la Protection des personnes physiques à l‘égard du traitement des Données à caractère Personnel et à la libre circulation de ces données.

6.2 La Société et l‘Utilisateur acceptent et reconnaissent se conformer à la réglementation en vigueur en matière de données à caractère personnel telle que prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée dite loi informatique et libertés, ainsi qu‘au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel du 27 avril 2016.

7.1 Le Site et la Plateforme sont accessibles 24h/24h, 7 jours sur 7 dans le monde entier.

7.2 La Société se réserve toutefois le droit d‘interrompre sans préavis l‘accès au Site ou à la Plateforme notamment :

• afin de procéder à une intervention technique ou toute opération de maintenance ;
• en cas d‘utilisation du Site ou de la Plateforme de façon contraire aux présentes CGU ;
• si le Site reçoit un avis notifié par une autorité compétente conformément à l‘article 6 II de loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l‘économie numérique.

7.3 L‘Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d‘un service en ligne, et en particulier reconnaître :

• que la société n‘est tenue qu‘à une simple obligation de moyens ;
• qu‘il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ; qu‘il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s‘assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l‘accès à la Plateforme et/ou au Site ; qu‘il est seul responsables de leurs accès sur Internet ;
• qu‘il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d‘éventuels virus circulant sur Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

7.4 La Société n‘accorde aucune garantie expresse ou implicite à l‘égard de l‘utilisation et de la navigation sur la Plateforme et/ou le Site. L‘Utilisateur est responsable du choix de ce service et de l‘usage et des interprétations qu‘il fait des documents obtenus sur la Plateforme et/ou le Site. La navigation sur la Plateforme et/ou le Site et leur exploitation par l‘Utilisateur se font donc sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.

8.1 L‘Utilisateur est informé que lors de la consultation du Site, des cookies sont susceptibles de s‘installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

8.2 Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l‘ordinateur, de l‘appareil mobile ou de la tablette utilisé pour visiter un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation et d‘adresser des services adaptés au terminal utilisé. Les cookies ne contiennent pas d‘information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier l‘Utilisateur. Certains cookies sont temporaires et expirent à la fin de la visite du Site et d‘autres continuent d‘exister jusqu‘à ce qu‘il soit décidé de les effacer en modifiant les paramètres du navigateur ou les réglages d‘acceptation du Site. Ces cookies permettent un bon fonctionnement du Site et sont nécessaires à une connexion sécurisée. Ils peuvent également permettre au Site de reconnaître l‘Utilisateur et de retenir ses préférences de navigation, lui fournir des annonces pertinentes et en lien avec ses centres d‘intérêts.

8.3 En navigant sur le Site, l‘Utilisateur les accepte et à défaut d‘acceptation, l‘Utilisateur est informé que l‘accès au Site peut lui être refusé.

8.4 Pour plus d‘informations, l‘Utilisateur peut consulter la page « politique de Cookies » sur le Site.

Dans l‘hypothèse où l‘une des clauses des CGU devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n‘affecterait pas l‘application des autres dispositions.

11.1 Les CGU sont soumises aux lois et jurisprudences françaises.

11.2 En cas de litige, l‘interprétation et l‘exécution des CGU relèvent de la compétence des juridictions telle que prévue par la loi.